Retour à la version graphique

Menu gauche



Vous êtes dans

Redevance SIVOM professionnels

Redevance SIVOM professionnels

Afin d’aider les professionnels (commerçants, artisans, bureaux, professions libérales,…)  impactés par la crise sanitaire actuelle, le SIVOM leur propose un report de paiement de leur redevance de 4 mois. Il s’agit de la redevance liée à l’activité professionnelle uniquement.

Pour en bénéficier, ils doivent envoyer un courrier au SIVOM ou un courriel à : redevance.om@sivom-du-born.fr. Après étude de l’éligibilité du dossier, le service redevance prévient le Centre des Finances Publiques qui décale le délai de paiement de 4 mois. Pour faire cette demande, il faut attendre d’avoir reçu sa facture.

Beaucoup de professionnels nous interrogent sur un éventuel dégrèvement. Cette décision nécessite une étude par la commission des finances puis une délibération du Comité syndical. Il n’y a pas de réunion prévue actuellement. De plus, avant de se prononcer sur ce type de décision, il est nécessaire de connaître les modalités de déroulement de la saison estivale.